Arrêté du 3 mai 2018

Article 2

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Article 2

L'agrément des effets et des sanctions de l'accord visé à l'article 1er (Nouvel accord sur l'assurance chômage rendu obligatoire) est délivré pour la durée de la validité dudit accord.

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Validité de l'agrément d'un accord sur l'assurance chômage

Résumé. L'agrément des effets et des sanctions d'un accord sur l'assurance chômage est valable pendant toute la durée de cet accord.

L'agrément des effets et des sanctions de l'accord visé à l'article 1er (Nouvel accord sur l'assurance chômage rendu obligatoire) est délivré pour la durée de la validité dudit accord.

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