En vigueur depuis le 18 mai 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'une norme sur l'évaluation des anomalies dans les audits
Résumé. Un arrêté du 3 mai 2018 prévoit la publication au Journal officiel d'une norme sur l'évaluation des anomalies lors des audits.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.