Arrêté du 3 mai 2018

Article 2

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Article 2

Après l'annexe II de l'arrêté du 8 février 2018 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée » pour l'année 2018 susvisé, il est inséré une annexe III.
Celle-ci est annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 7 mai 2018

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Ajout d'une annexe pour la répartition du thon rouge

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute une annexe III pour organiser la répartition du quota de thon rouge pour la France en 2018.

Après l'annexe II de l'arrêté du 8 février 2018 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée » pour l'année 2018 susvisé, il est inséré une annexe III.
Celle-ci est annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 7 mai 2018

Source : Légifrance