Arrête :
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JORF n°0110 du 11 mai 2017
Arrêté du 3 mai 2017
Le premier président de la Cour des comptes,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 732-1, R. 732-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile,
Article 1
M. Marc Solery, président de section de chambre régionale des comptes, est nommé dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, pour une période de trois ans.
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Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 mai 2017.
D. Migaud