JORF n°0110 du 11 mai 2017

Article 1

Article 1

M. Marc Solery, président de section de chambre régionale des comptes, est nommé dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, pour une période de trois ans.


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Version 1

M. Marc Solery, président de section de chambre régionale des comptes, est nommé dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, pour une période de trois ans.