Arrêté du 3 mai 2017

Titre Ier : Dispositions générales

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Création d'un service national pour la protection des jeunes

Résumé. Un nouveau service national est créé pour former les professionnels qui protègent les jeunes.

En vigueur depuis le 11 mai 2017

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Création d'une école nationale de protection judiciaire de la jeunesse

Résumé. Un nouveau service national pour former les professionnels de la protection des jeunes est créé.

Il est créé un service à compétence nationale dénommé « Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ». Ce service est rattaché au directeur de la protection judiciaire de la jeunesse.

En vigueur depuis le 11 mai 2017

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Missions de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse

Résumé. L'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse forme les agents et prépare des concours, tout en développant des recherches et des partenariats.

Dans le cadre des orientations fixées par la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse a pour mission la mise en œuvre de la politique nationale relative à la formation professionnelle des agents de la protection judiciaire de la jeunesse.
Elle est chargée d'assurer :
1° La formation initiale des fonctionnaires de la protection judiciaire de la jeunesse ;
2° Les formations continues au bénéfice des agents de la protection judiciaire de la jeunesse et des autres fonctionnaires et magistrats du ministère de la justice. En outre, elle peut concourir à la formation des professionnels extérieurs concernés par les questions entrant dans le champ d'action et de compétences de la protection judiciaire de la jeunesse ;
3° La préparation à des concours de la fonction publique. Au titre du dispositif sur l'égalité des chances, l'école assure l'organisation de classes préparatoire intégrées.
4° Le développement des activités de recherche, de documentation et d'édition ;
5° Le développement et la mise en œuvre d'actions de partenariat et de coopération avec d'autres établissements ou organismes d'enseignements ou de recherche, français ou étrangers.

En vigueur depuis le 11 mai 2017

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Organisation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse

Résumé. L'école nationale de protection judiciaire de la jeunesse est organisée en un site central à Roubaix et neuf pôles territoriaux pour former et rechercher dans différents domaines.

L'école est constituée d'un site central, sis à Roubaix et de 9 pôles territoriaux.
1° Le site central comprend, outre la direction générale, trois services :
a. Le service de la formation ;
b. Le service de la recherche et de la documentation ;
c. Le secrétariat général.
1° L'école s'articule pour l'exercice de ses missions en territoire autour de 9 pôles territoriaux :
a. Le pôle territorial de formation Ile-de-France-outre-mer ;
b. Le pôle territorial de formation Grand-Nord ;
c. Le pôle territorial de formation Grand-Ouest ;
d. Le pôle territorial de formation Sud-Est ;
e. Le pôle territorial de formation Grand-Centre ;
f. Le pôle territorial de formation Sud ;
g. Le pôle territorial de formation Grand-Est ;
h. Le pôle territorial de formation Sud-Ouest ;
i. Le pôle territorial de formation Centre-Est.

En vigueur depuis le jeudi 11 mai 2017

Titre Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2
Article 3