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Arrêté du 3 mai 2017

modifiant l'arrêté du 24 janvier 2017 relatif aux modalités d'organisation pour l'admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW et dans le cursus de formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime au titre de l'année 2017

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Extension des épreuves du concours d'entrée à l'ENSM en Polynésie française et Martinique

Résumé. L'arrêté du 3 mai 2017 étend les épreuves écrites du concours d'entrée à l'ENSM en 2017 aux centres de Polynésie française et de Martinique, avec des mesures pour éviter les fuites des sujets.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code des transports, notamment son article L. 5521-2 (Diplômes requis pour exercer la profession de marin) ;

Vu le code de l'éducation et notamment ses articles R. 342-1 (Formation professionnelle maritime) à R. 342-8 (Définition des titres de formation maritime) ;

Vu le décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 (Organisation de l'Ecole nationale supérieure maritime) modifié portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime ;

Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;

Vu le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l'aptitude médicale à la navigation ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2014 modifié relatif au cursus de formation pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 2014 modifié relatif au cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de mécanicien 8 000 kW ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2016 (Accès à l'école des ingénieurs maritimes) relatif aux modalités d'admission en formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime au titre de l'année 2017 ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2017 (Règles pour les concours d'entrée dans les écoles maritimes en 2017) relatif aux modalités d'organisation pour l'admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW et dans le cursus de formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime au titre de l'année 2017 :

Vu l'avis de l'inspecteur général de l'enseignement maritime en date du 3 mai 2017 ;

Sur proposition du directeur général de l'Ecole nationale supérieure maritime,

Arrête :

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Extension des épreuves écrites du concours ENSM

Résumé. Les épreuves écrites du concours d'entrée à l'ENSM en 2017 sont étendues aux centres de Polynésie française et de Martinique, avec des horaires ajustés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension de la mise en loge aux centres de Polynésie française et de Martinique

Résumé. Les centres de Polynésie française et de Martinique organisent une mise en loge des candidats pour éviter toute communication ou fuite des sujets pendant les épreuves.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension de la mise en loge aux centres de Polynésie française et de Martinique

Résumé. Les centres de Polynésie française et de Martinique organisent une mise en loge des candidats pour éviter toute communication ou fuite des sujets pendant les épreuves.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 mai 2017

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Exécution d'un arrêté sur les affaires maritimes

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les affaires maritimes.

Le directeur des affaires maritimes et le directeur général de l'ENSM sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mai 2017.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur des affaires maritimes,

H. Brulé

En vigueur depuis le lundi 8 mai 2017

Arrêté du 3 mai 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4