Arrêté du 3 mai 2017

Article 2

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Article 2

Le directeur général du Trésor et le directeur général de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française

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Exécution d'un arrêté par deux directeurs généraux

Résumé. Deux directeurs généraux sont chargés de faire appliquer un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur général du Trésor et le directeur général de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française

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