Arrêté du 3 mai 2017

Article 6

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Article 6

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 mai 2017

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Exécution d'un arrêté sur les certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques

Résumé. Le directeur général de l'alimentation est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 7 mai 2017

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