Créé le 7 mai 2017 · Annulé le 29 janvier 2018
Les établissements hébergeant des cétacés doivent mettre en place une collaboration technique avec des centres de secours et de soins pour les cétacés échoués en France lorsque ceux-ci existent.
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Arrêté du 3 mai 2017
Les établissements hébergeant des cétacés doivent mettre en place une collaboration technique avec des centres de secours et de soins pour les cétacés échoués en France lorsque ceux-ci existent.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 7 mai 2017 · Annulé le 29 janvier 2018
Les établissements hébergeant des cétacés doivent mettre en place une collaboration technique avec des centres de secours et de soins pour les cétacés échoués en France lorsque ceux-ci existent.
Annulé depuis le lundi 29 janvier 2018
En vigueur du dimanche 7 mai 2017 au dimanche 28 janvier 2018
Source : Légifrance