Arrêté du 3 mai 2017

Article 28

Annulé29 janvier 2018

Créé le 7 mai 2017

Les établissements hébergeant des cétacés doivent mettre en place une collaboration technique avec des centres de secours et de soins pour les cétacés échoués en France lorsque ceux-ci existent.

Historique des versions

Annulé depuis le lundi 29 janvier 2018

En vigueur du dimanche 7 mai 2017 au dimanche 28 janvier 2018