Arrêté du 3 mai 2016

Article 12

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Article 12

Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 mai 2016

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Exécution de l'arrêté sur la restauration temporaire des biens des musées

Résumé. Le directeur général des patrimoines est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur la restauration temporaire d'objets de musées.

Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 11 mai 2016

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