Arrêté du 3 mai 2016

Article 30

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Article 30

Délégation est donnée à M. Guy Bourgey, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et dans la limite des attributions du centre de Metz, tous ordres de mission.

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Délégation de signature pour les ordres de mission

Résumé. Un administrateur de l'INSEE est autorisé à signer des ordres de mission pour le ministre des finances et de l'économie, mais seulement pour le centre de Metz.

Délégation est donnée à M. Guy Bourgey, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et dans la limite des attributions du centre de Metz, tous ordres de mission.

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