Arrêté du 3 mai 2013

Article 5

Abrogé31 octobre 2021

Créé le 7 juin 2013

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 7 juin 2013 au samedi 30 octobre 2021