Abrogé31 octobre 2021
Abrogé par Arrêté du 20 octobre 2021 - art. 1 (V)
Créé le 7 juin 2013 · Abrogé le 31 octobre 2021
Le programme des enseignements est fixé dans l'annexe du présent arrêté.
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Arrêté du 3 mai 2013
Le programme des enseignements est fixé dans l'annexe du présent arrêté.
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Abrogé par Arrêté du 20 octobre 2021 - art. 1 (V)
Créé le 7 juin 2013 · Abrogé le 31 octobre 2021
Le programme des enseignements est fixé dans l'annexe du présent arrêté.
Abrogé depuis le dimanche 31 octobre 2021
Abrogé parArrêté du 20 octobre 2021art. 1 (V)
En vigueur du vendredi 7 juin 2013 au samedi 30 octobre 2021
Source : Légifrance