Arrêté du 3 mai 2013

Article 5

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Article 5

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé23 avril 2021

Créé le 6 juin 2013 · Abrogé le 23 avril 2021

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 6 juin 2013 au jeudi 22 avril 2021

Source : Légifrance