Arrêté du 3 mai 2013

Article 5

Abrogé23 avril 2021

Créé le 6 juin 2013

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 23 avril 2021

Abrogé parArrêté du 13 avril 2021art. 1

En vigueur du jeudi 6 juin 2013 au jeudi 22 avril 2021

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.