Abrogé23 avril 2021
Abrogé par Arrêté du 13 avril 2021 - art. 1
Créé le 6 juin 2013
Le programme des enseignements est fixé dans l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 3 mai 2013
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 23 avril 2021
Abrogé parArrêté du 13 avril 2021art. 1
En vigueur du jeudi 6 juin 2013 au jeudi 22 avril 2021
Le programme des enseignements est fixé dans l'annexe du présent arrêté.