Abrogé23 avril 2021
Abrogé par Arrêté du 13 avril 2021 - art. 1
Créé le 6 juin 2013 · Abrogé le 23 avril 2021
Le programme des enseignements est fixé dans l'annexe du présent arrêté.
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Arrêté du 3 mai 2013
Le programme des enseignements est fixé dans l'annexe du présent arrêté.
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Abrogé par Arrêté du 13 avril 2021 - art. 1
Créé le 6 juin 2013 · Abrogé le 23 avril 2021
Le programme des enseignements est fixé dans l'annexe du présent arrêté.
Abrogé depuis le vendredi 23 avril 2021
Abrogé parArrêté du 13 avril 2021art. 1
En vigueur du jeudi 6 juin 2013 au jeudi 22 avril 2021
Source : Légifrance