Arrêté du 3 mai 2013

Article 1

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Article 1

Il est créé un centre éducatif fermé de la protection judiciaire de la jeunesse sis, 69, rue de la Charité, 16000 Angoulême.
Pour l'accomplissement de ses missions définies à l'article 2 (Missions d'un centre éducatif fermé pour mineurs), cet établissement est constitué d'une unité éducative :
― unité éducative « centre éducatif fermé » sise 69, rue de la Charité, 16000 Angoulême, d'une capacité d'accueil fixée à 12 places, filles et garçons, de 15 à 18 ans.

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En vigueur depuis le 19 mai 2013

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Ouverture d'un centre éducatif fermé à Angoulême

Résumé. Un centre éducatif fermé pour jeunes délinquants de 15 à 18 ans ouvre à Angoulême, avec une capacité d'accueil de 12 places.

Il est créé un centre éducatif fermé de la protection judiciaire de la jeunesse sis, 69, rue de la Charité, 16000 Angoulême.
Pour l'accomplissement de ses missions définies à l'article 2 (Missions d'un centre éducatif fermé pour mineurs), cet établissement est constitué d'une unité éducative :
― unité éducative « centre éducatif fermé » sise 69, rue de la Charité, 16000 Angoulême, d'une capacité d'accueil fixée à 12 places, filles et garçons, de 15 à 18 ans.

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En vigueur depuis le dimanche 19 mai 2013

Source : Légifrance