Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'avances pour les aides à la collecte et transformation
Résumé. L'arrêté modifie les conditions pour obtenir des avances sur les aides à la collecte et à la transformation des marcs et lies.
A modifié les dispositions suivantes :