Arrêté du 3 mai 2013

Documents d'acceptation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Documents d'acceptation pour produits aéronautiques

Résumé. Pour certains produits aéronautiques, des documents différents peuvent être acceptés à la place des documents habituels.

En vigueur depuis le 6 mai 2013

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Remplacement des documents d'acceptation pour certains produits aéronautiques

Résumé. Pour certains produits aéronautiques, des documents équivalents peuvent remplacer les documents d'acceptation habituels, selon l'autorité compétente.

Pour certains produits, pièces et équipements, notamment d'origine étrangère, les documents d'acceptation définis à l'article 2 peuvent être remplacés par des documents reconnus équivalents. Ces documents et les modalités de leur approbation sont définis par l'autorité technique pour les matériels neufs et l'autorité de sécurité aéronautique d'Etat pour les matériels en service.

En vigueur depuis le lundi 6 mai 2013

Documents d'acceptation
Article 22