Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, en date du 3 mai 2012 :
Sont nommés membres titulaires du comité permanent de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction :
1° Mme Sylvie RAVALET, sous-directrice du financement du logement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, en qualité de représentante du ministre chargé du logement.
2° M. Thomas REVIAL, chef du bureau financement du logement et activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor, en qualité de représentant du ministre chargé de l'économie.
Arrêté du 3 mai 2012
Historique des versions
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, en date du 3 mai 2012 :
Sont nommés membres titulaires du comité permanent de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction :
1° Mme Sylvie RAVALET, sous-directrice du financement du logement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, en qualité de représentante du ministre chargé du logement.
2° M. Thomas REVIAL, chef du bureau financement du logement et activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor, en qualité de représentant du ministre chargé de l'économie.