Arrêté du 3 mai 2012

Article 2

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Article 2

A compter du 1er janvier 2009, le montant du droit à compensation fixé à l'article 1er (Compensation financière pour le transfert d'employés dans les ports maritimes) est réparti par département selon les montants figurant dans le tableau annexé ci-joint.

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Répartition d'une compensation financière entre les départements

Résumé. À partir du 1er janvier 2009, une somme de 177 681 euros est répartie entre les départements pour compenser le transfert de certains employés.

A compter du 1er janvier 2009, le montant du droit à compensation fixé à l'article 1er (Compensation financière pour le transfert d'employés dans les ports maritimes) est réparti par département selon les montants figurant dans le tableau annexé ci-joint.

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