Arrêté du 3 mai 2012

Article 1

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Article 1

Le montant du droit à compensation résultant pour les départements du transfert des personnels titulaires du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement qui participent à l'exercice des compétences transférées dans le domaine des ports départementaux maritimes est fixé à 177 681 euros.

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Compensation financière pour le transfert d'employés dans les ports maritimes

Résumé. Un montant de 177 681 euros est fixé pour compenser les départements du transfert de certains employés du ministère de l'écologie.

Le montant du droit à compensation résultant pour les départements du transfert des personnels titulaires du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement qui participent à l'exercice des compétences transférées dans le domaine des ports départementaux maritimes est fixé à 177 681 euros.

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