Arrêté du 3 mai 2012

Article 2

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Article 2

A compter du 1er janvier 2009, le montant du droit à compensation fixé à l'article 1er (Compensation financière pour le transfert des compétences portuaires) est réparti par collectivité territoriale selon les montants figurant dans le tableau annexé ci-joint.

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Répartition du droit à compensation pour les ports d'intérêt national

Résumé. À partir du 1er janvier 2009, un montant de compensation de 11 millions d'euros est réparti entre les collectivités territoriales pour le transfert de certains personnels.

A compter du 1er janvier 2009, le montant du droit à compensation fixé à l'article 1er (Compensation financière pour le transfert des compétences portuaires) est réparti par collectivité territoriale selon les montants figurant dans le tableau annexé ci-joint.

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