Arrêté du 3 mai 2012

Article 2

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Article 2

A compter du 1er janvier 2009, le montant du droit à compensation fixé à l'article 1er (Compensation financière pour le transfert d'aérodromes) est réparti par collectivité territoriale selon les montants figurant dans le tableau annexé ci-joint.

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Répartition d'un droit à compensation pour les collectivités territoriales

Résumé. À partir du 1er janvier 2009, un montant de compensation de 139 632 euros est réparti entre certaines collectivités territoriales pour le transfert de personnels travaillant dans les aérodromes.

A compter du 1er janvier 2009, le montant du droit à compensation fixé à l'article 1er (Compensation financière pour le transfert d'aérodromes) est réparti par collectivité territoriale selon les montants figurant dans le tableau annexé ci-joint.

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