Arrêté du 3 mai 2012

Article 2

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Article 2

A compter du 1er janvier 2011, le montant du droit à compensation fixé à l'article 1er (Compensation financière pour les départements) est réparti par département selon les montants figurant dans le tableau annexé ci-joint.

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Répartition des compensations financières pour les départements

Résumé. À partir du 1er janvier 2011, les départements reçoivent une compensation de 4759 euros pour les emplois perdus entre 2002 et 2004 dans les ports maritimes.

A compter du 1er janvier 2011, le montant du droit à compensation fixé à l'article 1er (Compensation financière pour les départements) est réparti par département selon les montants figurant dans le tableau annexé ci-joint.

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