Arrêté du 3 mai 2012

Article 1

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Article 1

Le montant du droit à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des emplois disparus entre le 31 décembre 2002 et le 31 décembre 2004 des services ou parties de services des ports départementaux maritimes du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est fixé à 4 759 euros.

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Compensation financière pour les départements

Résumé. Un arrêté fixe à 4 759 euros le montant d'une compensation pour les départements concernant des emplois perdus dans les ports maritimes entre 2002 et 2004.

Le montant du droit à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des emplois disparus entre le 31 décembre 2002 et le 31 décembre 2004 des services ou parties de services des ports départementaux maritimes du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est fixé à 4 759 euros.

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