Arrêté du 3 mai 2012

Article 2

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Article 2

A compter du 1er janvier 2011, le montant du droit à compensation fixé à l'article 1er (Compensation financière pour les collectivités territoriales) est réparti par collectivité territoriale selon les montants figurant dans le tableau annexé ci-joint.

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Répartition d'une compensation financière pour les collectivités territoriales

Résumé. À partir du 1er janvier 2011, une somme de 828 455 euros est répartie entre certaines collectivités territoriales pour compenser la perte d'emplois due au transfert de services portuaires en 2007.

A compter du 1er janvier 2011, le montant du droit à compensation fixé à l'article 1er (Compensation financière pour les collectivités territoriales) est réparti par collectivité territoriale selon les montants figurant dans le tableau annexé ci-joint.

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