Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des annexes relatives au formulaire de demande d'avance remboursable
Résumé. L'arrêté modifie les annexes 3 et 4 de l'arrêté du 30 mars 2009 pour mettre à jour le formulaire type de demande d'une avance remboursable sans intérêt.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 mars 2009Art. Annexes 3 et 4 → Version 2
- Arrêté du 30 mars 2009Art. Annexes 3 et 4