Arrêté du 3 mai 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mars 2009

Art. Annexes 3 et 4

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Modification des annexes relatives au formulaire de demande d'avance remboursable

Résumé. L'arrêté modifie les annexes 3 et 4 de l'arrêté du 30 mars 2009 pour mettre à jour le formulaire type de demande d'une avance remboursable sans intérêt.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 mars 2009Art. Annexes 3 et 4 → Version 2
- Arrêté du 30 mars 2009
Art. Annexes 3 et 4

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