Arrêté du 3 mai 2011

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le préfet de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er août 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Suppression du régime de police d'Etat à Pertuis

Résumé. Un arrêté du 3 mai 2011 supprime le régime de la police d'Etat à Pertuis (Vaucluse) et entre en vigueur le 1er août.

Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le préfet de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er août 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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