Arrêté du 3 mai 2011

Article 1

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Article 1

Le régime de la police d'Etat est supprimé dans la commune de Pertuis (Vaucluse).

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Suppression du régime de la police d'Etat à Pertuis

Résumé. La commune de Pertuis dans le Vaucluse n'a plus de police d'État.

Le régime de la police d'Etat est supprimé dans la commune de Pertuis (Vaucluse).

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