JORF n°0109 du 11 mai 2011

Article 2

Article 2

Le montant de la participation de chaque régime, qui sera versé avant le 30 juin 2011 à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, est fixé conformément au tableau ci-dessous :

| RÉGIME |MONTANT
(en euros)| |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------| | Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés | 42 129 077 | | Caisse nationale du régime social des indépendants (*) | 9 101 435 | | Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole | 8 435 818 | | Caisse autonome nationale de sécurité sociale des mines | 2 863 118 | | Etat | 2 022 195 | | Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français | 1 577 398 | | Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires | 445 894 | | Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes | 327 267 | | Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens | 324 082 | | Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales | 200 752 | | Etablissement national des invalides de la marine | 76 294 | | Caisse d'allocation vieillesse des agents généraux et mandataires non salariés de l'assurance et de la capitalisation | 22 980 | | Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, kinésithérapeutes, pédicures, podologues, orthophonistes et orthoptistes | 21 721 | | Chambre de commerce et d'industrie de Paris | 19 020 | | Service de l'allocation spéciale vieillesse | 18 188 | | Caisse autonome de retraite des médecins français | 5 789 | | Caisse de retraite des personnels de l'Opéra de Paris | 937 | | (*) Dont 6 167 695 € au titre de l'assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales et 2 933 740 € au titre de l'assurance vieillesse des professions artisanales.| |


Historique des versions

Version 1

Le montant de la participation de chaque régime, qui sera versé avant le 30 juin 2011 à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, est fixé conformément au tableau ci-dessous :

RÉGIME

MONTANT

(en euros)

Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

42 129 077

Caisse nationale du régime social des indépendants (*)

9 101 435

Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole

8 435 818

Caisse autonome nationale de sécurité sociale des mines

2 863 118

Etat

2 022 195

Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

1 577 398

Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires

445 894

Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes

327 267

Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

324 082

Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

200 752

Etablissement national des invalides de la marine

76 294

Caisse d'allocation vieillesse des agents généraux et mandataires non salariés de l'assurance et de la capitalisation

22 980

Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, kinésithérapeutes, pédicures, podologues, orthophonistes et orthoptistes

21 721

Chambre de commerce et d'industrie de Paris

19 020

Service de l'allocation spéciale vieillesse

18 188

Caisse autonome de retraite des médecins français

5 789

Caisse de retraite des personnels de l'Opéra de Paris

937

(*) Dont 6 167 695 € au titre de l'assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales et 2 933 740 € au titre de l'assurance vieillesse des professions artisanales.