Arrêté du 3 mai 2010

Article 3

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Article 3

Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 juin 2010

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Exécution d'un arrêté sur les indemnités horaires pour travaux supplémentaires

Résumé. Un arrêté du 3 mai 2010 confie à plusieurs ministres la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, notamment concernant les indemnités pour heures supplémentaires des agents de bibliothèques.

Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 17 juin 2010

Source : Légifrance