Arrêté du 3 mai 2010

Article 1

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Article 1

Pour l'application du décret du 6 juin 2008 susvisé, pour la période de référence fixée du 31 décembre 2005 au 31 décembre 2009, le taux de l'inflation ainsi que les valeurs annuelles du point à prendre en compte pour la mise en œuvre de la formule figurant à l'article 3 du même décret (Garantie individuelle du pouvoir d'achat pour les agents publics) sont les suivants :
― taux de l'inflation : + 6,2 %.
― valeur moyenne du point en 2005 : 53,201 2 euros.
― valeur moyenne du point en 2009 : 55,026 0 euros.

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En vigueur depuis le 23 mai 2010

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Calcul de l'inflation pour la garantie individuelle du pouvoir d'achat des fonctionnaires

Résumé. L'arrêté du 3 mai 2010 fixe le taux d'inflation et les valeurs du point pour calculer la garantie individuelle du pouvoir d'achat des fonctionnaires sur la période de référence de 2005 à 2009.

Pour l'application du décret du 6 juin 2008 susvisé, pour la période de référence fixée du 31 décembre 2005 au 31 décembre 2009, le taux de l'inflation ainsi que les valeurs annuelles du point à prendre en compte pour la mise en œuvre de la formule figurant à l'article 3 du même décret (Garantie individuelle du pouvoir d'achat pour les agents publics) sont les suivants :
― taux de l'inflation : + 6,2 %.
― valeur moyenne du point en 2005 : 53,201 2 euros.
― valeur moyenne du point en 2009 : 55,026 0 euros.

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En vigueur depuis le dimanche 23 mai 2010

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