Arrêté du 3 mai 2010

Article 9

Créé le 22 mai 2010

En cas d'égalité de points, les candidats sont départagés selon les modalités retenues pour les concours correspondants de l'enseignement public.

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En vigueur depuis le samedi 22 mai 2010

En cas d'égalité de points, les candidats sont départagés selon les modalités retenues pour les concours correspondants de l'enseignement public.