Arrêté du 3 mai 2010

Article 9

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Article 9

En cas d'égalité de points, les candidats sont départagés selon les modalités retenues pour les concours correspondants de l'enseignement public.

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En vigueur depuis le 22 mai 2010

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Départage en cas d'égalité aux concours de l'enseignement privé

Résumé. En cas d'égalité de points, les candidats sont départagés selon les mêmes règles que pour les concours de l'enseignement public.

En cas d'égalité de points, les candidats sont départagés selon les modalités retenues pour les concours correspondants de l'enseignement public.

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En vigueur depuis le samedi 22 mai 2010

Source : Légifrance