Arrêté du 3 mai 2010

Article Annexe VIII

Créé le 16 mai 2010 · En vigueur du 4 juillet 2014 au 18 janvier 2017

MODÈLE DE DIPLÔME

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère chargé de la sécurité routière
Brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER)

Conformément aux dispositions du code de la route, le brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (tronc commun), obtenu à la session 20..,
est décerné à
né (e) le, à
La mention, obtenue à la session 20..
est décernée à
né (e) le, à
Fait à, le
Signature de l'impétrant-Signature et cachet de l'autorité

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 juillet 2014 au mercredi 18 janvier 2017

Modifié parARRÊTÉ du 18 juin 2014art.

En vigueur du dimanche 16 mai 2010 au jeudi 3 juillet 2014