Abrogé par Arrêté du 19 décembre 2016 - art. 9
Créé le 16 mai 2010 · En vigueur du 4 juillet 2014 au 18 janvier 2017
MODÈLE DE DIPLÔME
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère chargé de la sécurité routière
Brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER)
Conformément aux dispositions du code de la route, le brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (tronc commun), obtenu à la session 20..,
est décerné à
né (e) le, à
La mention, obtenue à la session 20..
est décernée à
né (e) le, à
Fait à, le
Signature de l'impétrant-Signature et cachet de l'autorité