Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des personnels éligibles aux indemnités horaires
Résumé. La liste des personnels éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires au ministère de la justice est mise à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 février 2002Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 1 février 2002Art. 1