Arrêté du 3 mai 2010

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 février 2002

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des personnels éligibles aux indemnités horaires

Résumé. La liste des personnels éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires au ministère de la justice est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 février 2002Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 1 février 2002
Art. 1

Historique des versions

Source : Légifrance