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Arrêté du 3 mai 2010

modifiant l'arrêté du 1er février 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel du ministère de la justice

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des indemnités horaires pour travaux supplémentaires au ministère de la justice

Résumé. Un arrêté du 3 mai 2010 met à jour la liste des personnels du ministère de la justice qui peuvent recevoir une indemnité pour heures supplémentaires, en incluant les services judiciaires et en précisant les fonctions concernées.

La ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat et des personnels des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;

Vu l'arrêté du 1er février 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel du ministère de la justice,

Arrêtent :

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Modification des critères d'éligibilité aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires

Résumé. L'arrêté modifie la liste des personnels du ministère de la justice éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, en ajoutant les services judiciaires et en précisant les fonctions concernées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 février 2002Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 1 février 2002
Art. 1
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Modification de la liste des personnels éligibles aux indemnités horaires

Résumé. La liste des personnels éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires au ministère de la justice est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 février 2002Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 1 février 2002
Art. 1

En vigueur depuis le 8 mai 2010

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Exécution d'un arrêté par les responsables concernés

Résumé. Un arrêté du 3 mai 2010 confie à deux responsables l'application de ses règles, qui seront publiées au Journal officiel.

Le secrétaire général et la directrice des services judiciaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 mai 2010.

La ministre d'Etat, garde des sceaux,

ministre de la justice et des libertés,

Michèle Alliot-Marie

Le ministre du travail, de la solidarité

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

François Baroin

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

Georges Tron

En vigueur depuis le samedi 8 mai 2010

Arrêté du 3 mai 2010
Article 1
Article 2
Article 3