Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des critères d'éligibilité aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires
Résumé. L'arrêté modifie la liste des personnels du ministère de la justice éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, en ajoutant les services judiciaires et en précisant les fonctions concernées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 février 2002Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 1 février 2002Art. 1