A l'article 1er de l'arrêté du 10 juillet 2000 susvisé, les mots : « pour une durée de six ans » sont supprimés.
Arrêté du 3 mai 2007
Article 1
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Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 10 juillet 2000 susvisé, les mots : « pour une durée de six ans » sont supprimés.
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