Arrêté du 3 mai 2007

Article 36

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Article 36

Les auxiliaires de ventilation, d'une puissance électrique absorbée inférieure à 30 W, installés ou remplacés dans les locaux d'habitation devront présenter une consommation maximale de 0,25 Wh/m3 par ventilateur, qui peut être portée à 0,4 Wh/m3 en présence de filtres F5 à F9.

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En vigueur depuis le 17 mai 2007 · Dernière version le 1 janvier 2018

Les auxiliaires de ventilation, d'une puissance électrique absorbée inférieure à 30 W, installés ou remplacés dans les locaux d'habitation devront présenter une consommation maximale de 0,25 Wh/m3 par ventilateur, qui peut être portée à 0,4 Wh/m3 en présence de filtres F5 à F9.

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En vigueur du jeudi 17 mai 2007 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance