Arrêté du 3 mai 2007

Article 2

Créé le 16 mai 2007

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 5 mai 2004 susvisé.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2004-05-05 annexe Arrêté 2007-05-03 annexe

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En vigueur depuis le mercredi 16 mai 2007

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 5 mai 2004 susvisé.