Article 1
Après son réexamen par la commission professionnelle consultative susvisée, l'arrêté du 5 mai 2004 susvisé est ainsi révisé :
I. - L'intitulé du titre professionnel de technicien(ne) métreur(-euse) en enveloppe bâtiment-fermeture est ainsi modifié : « technicien(ne) métreur (-euse) en menuiseries fermetures et équipements ».
II. - L'arrêté du 5 mai 2004 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
III. - Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 5 mai 2004 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
Le titre professionnel technicien(ne) métreur (-euse) en menuiseries fermetures et équipements est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :
- Chiffrer une affaire en menuiseries fermetures et équipements ;
- Réaliser l'étude technique d'exécution d'une affaire en menuiseries fermetures et équipements ;
- Réaliser le suivi et le contrôle d'un chantier en menuiseries fermetures et équipements.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. »
IV. - Après l'article 3 de l'arrêté du 5 mai 2004 susvisé, il est inséré un article 3-bis ainsi rédigé :
« Art. 3 bis. - Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien(ne) métreur (-euse) en menuiseries fermetures et équipements selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous. »
IV. - Le référentiel d'emploi d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) métreur (-euse) en menuiseries fermetures et équipements sont disponibles dans les centres AFPA et dans les centres agréés.
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