JORF n°112 du 15 mai 2007

Article 3

Article 3

Le e de l'article 1er du même arrêté est ainsi modifié :
1° Après les mots : « Collège des personnalités qualifiées », le mot : « huit » est remplacé par le mot : « six » ;
2° A la fin de la phrase, les mots : « et un au directeur de l'INAO ou son représentant » sont supprimés.


Historique des versions

Version 1

Le e de l'article 1er du même arrêté est ainsi modifié :

1° Après les mots : « Collège des personnalités qualifiées », le mot : « huit » est remplacé par le mot : « six » ;

2° A la fin de la phrase, les mots : « et un au directeur de l'INAO ou son représentant » sont supprimés.