Le d de l'article 1er du même arrêté est ainsi modifié :

1° Au premier tiret, les mots : « trois sièges » sont remplacés par les mots : « un siège » ;

2° Au deuxième tiret, les mots : « deux sièges » sont remplacés par les mots : « un siège » ;

3° Au troisième tiret, les mots : « deux sièges » sont remplacés par les mots : « un siège ».