JORF n°112 du 15 mai 2007

Article 4

Article 4

Le f de l'article 1er du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au troisième tiret, les mots : « le directeur des politiques économique et internationale ou son représentant ; » sont supprimés ;
2° Au cinquième tiret, les mots : « le directeur des entreprises commerciales, artisanales et de service ou son représentant ; » sont supprimés ;
3° Au sixième tiret, les mots : « le directeur de l'eau ou son représentant ; » sont supprimés.


Historique des versions

Version 1

Le f de l'article 1er du même arrêté est ainsi modifié :

1° Au troisième tiret, les mots : « le directeur des politiques économique et internationale ou son représentant ; » sont supprimés ;

2° Au cinquième tiret, les mots : « le directeur des entreprises commerciales, artisanales et de service ou son représentant ; » sont supprimés ;

3° Au sixième tiret, les mots : « le directeur de l'eau ou son représentant ; » sont supprimés.