JORF n°107 du 8 mai 2007

Article 1

Article 1

Il est mis fin, à compter du 30 avril 2007, aux fonctions de M. Jean-Martin Delorme, conseiller technique au cabinet du ministre, appelé à d'autres fonctions.


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Version 1

Il est mis fin, à compter du 30 avril 2007, aux fonctions de M. Jean-Martin Delorme, conseiller technique au cabinet du ministre, appelé à d'autres fonctions.