Article 3
Le directeur général du Centre national de la cinématographie, ou son représentant, assiste de droit aux séances du comité d'experts.
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JORF n°109 du 11 mai 2006
Article 3
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Version 2
Le directeur général du Centre national de la cinématographie, ou son représentant, assiste de droit aux séances du comité d'experts.
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 11 mai 2006
Le directeur général du Centre national de la cinématographie, ou son représentant, assiste de droit aux séances du comité d'experts. Assistent également de droit aux séances du premier collège un représentant du ministre chargé de l'économie et des finances et un représentant du ministre chargé de l'industrie.