Le président et les neuf personnalités qualifiées membres du comité d'experts sont nommés, par décision du directeur général du Centre national du cinéma et de l'image animée, tous les deux ans à compter du 1er janvier. Leur mandat est renouvelable.
En cas de vacance, il est procédé à la désignation d'un nouveau membre pour une durée du mandat restant à courir.
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Le président et les neuf personnalités qualifiées membres du comité d'experts sont nommés, par décision du directeur général du Centre national du cinéma et de l'image animée, tous les deux ans à compter du 1er janvier. Leur mandat est renouvelable.
En cas de vacance, il est procédé à la désignation d'un nouveau membre pour une durée du mandat restant à courir.
En vigueur à partir du mercredi 15 juillet 2009
Le président et les neuf personnalités qualifiées membres du comité d'experts sont nommés, par décision du directeur général du Centre national de la cinématographie, tous les deux ans à compter du 1er janvier. Leur mandat est renouvelable.
En cas de vacance, il est procédé à la désignation d'un nouveau membre pour une durée du mandat restant à courir.
En vigueur à partir du jeudi 11 mai 2006
Le président du comité d'experts et les neuf personnalités qualifiées du premier collège sont nommés par décision du directeur général du Centre national de cinématographie pour une durée de deux ans renouvelable.
En cas de vacance, il est procédé à la désignation d'un nouveau membre pour une durée du mandat restant à courir.