Article précédent

Article suivant

Arrêté du 3 mai 2006

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le secrétariat est assuré par un représentant de l'établissement, qui peut ne pas être membre de la commission.
Un procès-verbal est établi après chaque séance.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé28 juillet 2018

Créé le 12 mai 2006 · Abrogé le 28 juillet 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procès-verbal et secrétariat dans les commissions paritaires

Résumé. Un représentant de l'établissement assure le secrétariat de la commission, et un procès-verbal est rédigé après chaque réunion.

Le secrétariat est assuré par un représentant de l'établissement, qui peut ne pas être membre de la commission.
Un procès-verbal est établi après chaque séance.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 mai 2006 au vendredi 27 juillet 2018

Source : Légifrance