Abrogé par Arrêté du 20 juillet 2018 - art. 6
Créé le 12 mai 2006 · Abrogé le 28 juillet 2018
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Procès-verbal et secrétariat dans les commissions paritaires
Le secrétariat est assuré par un représentant de l'établissement, qui peut ne pas être membre de la commission.
Un procès-verbal est établi après chaque séance.