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Arrêté du 3 mai 2006

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Article 4

Les membres de la commission sont nommés pour une période de trois ans ; leur mandat peut être renouvelé.

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Abrogé28 juillet 2018

Créé le 12 mai 2006 · Abrogé le 28 juillet 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Durée du mandat des membres d'une commission

Résumé. Les membres d'une commission sont nommés pour trois ans, avec possibilité de renouvellement.

Les membres de la commission sont nommés pour une période de trois ans ; leur mandat peut être renouvelé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 mai 2006 au vendredi 27 juillet 2018

Source : Légifrance